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Avocat droit militaire à Nice

Le recours des militaires blessés en fonction

Les militaires blessés en fonction relèvent d'une procédure d'indemnisation particulière pour laquelle Me Céline ALINOT, votre Avocat en droit militaire à Nice, vous apportera toute son expertise.

Ainsi, les tribunaux compétents sont les tribunaux administratifs et non les tribunaux judiciaires.

Toutefois, votre Avocat ne pourra les saisir qu'après l'échec d'un double recours préalable obligatoire :

  • Recours auprès du ministère compétent (en principe celui de la Défense)
  • Puis, à défaut de réponse suivant les deux mois du premier recours, Recours devant la Commission des recours des Militaires
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Pourquoi recourir à votre Avocat accident du travail ?

Votre Avocat droit militaire attirera votre attention sur le fait que depuis l'arrêt BRUGNOT (CE 1er Juillet 2005 , req. n° 258208), le militaire victime d'un accident de service ou victime d'une maladie professionnelle peut désormais et même en l'absence de faute de l'Etat, prétendre à une indemnisation complémentaire réparant les souffrances physiques ou morales ainsi que les préjudices d'esthétique et d'agrément endurés.

Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT à Nice maîtrise ce type de contentieux. Votre Avocat droit militaire s'engage à vous assister efficacement et utilement tout au long de cette procédure et quel que soit le Tribunal administratif compétent pour connaître de votre litige (Nice, mais également tout autre Tribunal en France métropolitaine).

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