Avocat droit public - élections professionnelles à Nice

Les élections professionnelles

Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT, basé à Nice, intervient régulièrement dans les litiges relatifs aux contestations d'élections professionnelles, contentieux extrêmement formalistes et enfermés dans des délais très brefs (15 jours).

La réactivité que vous garantit votre Avocat droit public dans ce type de procédure, est essentielle pour contester efficacement les termes d'un protocole préélectoral, une liste électorale, ou encore le 1er tour ou le second tour d'une élection professionnelle au sein de votre entreprise.

Le rôle de votre Avocat droit public - Nice

Avant toute procédure, il convient de faire un point précis avec votre Avocat, sur l'opportunité de la procédure envisagée.

La jurisprudence considère que des irrégularités pourtant avérées, mais dont il n'est pas établi qu'elles auraient eu une incidence sur le résultat du scrutin, ne sauraient fonder une décision d'annulation des élections (Chambre sociale 27/03/2013, n° pourvoi 12-14973).

Le rôle de conseil de votre avocat prend donc ici tout son sens.

Consciente des enjeux collectifs, Me Céline ALINOT, votre Avocat droit public à Nice, s'engage à vous faire partager son expertise en la matière.

Les tribunaux compétents en matière d'élections professionnelles sont les tribunaux d'Instance.

Le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT intervient principalement auprès des tribunaux d'Instance de NICE, GRASSE, ANTIBES, MENTON, et CAGNES-SUR-MER mais également si cela s'avère nécessaire dans toute la France.