• Avocat au Barreau de Nice
  • Avocat en droit civil à Nice
  • Avocat à Nice
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 27 février 2017 DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR CONNAITRE D’UN CONTRAT PASSE ENTRE UNE PERSONNE PUBLIQUE ET UNE PERSONNE PRIVEE

Comment déterminer si un contrat relève des juridictions de l’ordre judiciaire ou de celles de l’ordre administratif ?

Voir cette actualité
Le 13 septembre 2016 LES EFFETS DU HARCELEMENT MORAL SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Le harcèlement moral sur le lieu de travail a des effets sociaux, économiques et de santé publique

Voir cette actualité
Le 27 février 2017 DE LA DECHEANCE DU TERME D’UN CONTRAT DE PRET ET DE L’OBLIGATION D’EXECUTION DE BONNE FOI DES CONVENTIONS

L'Etablissement bancaire qui prononce la déchéance du terme est tenu de le faire de bonne foi.

Voir cette actualité
Le 13 septembre 2016 DE LA GRATIFICATION OBLIGATOIRE… OU DU « BONUS » DEVENU CONTRACTUEL

UNE GRATIFICATION OBLIGATOIRE EST-ELLE DUE AU PRORATA TEMPORIS DE LA PRESENCE DU SALARIE DANS L’ENTREPRISE ?

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 »
t