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Actualités

Le 04 décembre 2015 LA REQUALIFICATION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE EN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Un employeur peut-il conclure un contrat à durée déterminée motivé par le remplacement de deux salariés absents ?

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Le 19 décembre 2014 OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR ET VISITE DE REPRISE

En matière de santé et de sécurité, l’employeur est tenu à une obligation de résultat.

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Le 04 décembre 2015 SAISIE IMMOBILIERE ET SURSIS AUX POURSUITES

Le Juge de l'Exécution peut-il surseoir aux poursuites?

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Le 22 octobre 2014 DROIT IMMOBILIER ET DROIT BANCAIRE

DU PRET IMMOBILIER ET DE LA STIPULATION D’INTERETS Y ATTACHEE

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