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Actualités
Le 04 décembre 2015
LA REQUALIFICATION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE EN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Un employeur peut-il conclure un contrat à durée déterminée motivé par le remplacement de deux salariés absents ?
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Le 04 décembre 2015
SAISIE IMMOBILIERE ET SURSIS AUX POURSUITES
Le Juge de l'Exécution peut-il surseoir aux poursuites?
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Le 19 décembre 2014
OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR ET VISITE DE REPRISE
En matière de santé et de sécurité, l’employeur est tenu à une obligation de résultat.
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Le 22 octobre 2014
DROIT IMMOBILIER ET DROIT BANCAIRE
DU PRET IMMOBILIER ET DE LA STIPULATION D’INTERETS Y ATTACHEE
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